ccn habitat et logement accompagnés
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services
17/02/2022 00:00:00 -
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con......, l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 (droit syndical national) finalisé dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés est étendu. Arrêté du 20 janvier 2022
19/11/2020 00:00:00 -
Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...... Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés
16/12/2020 00:00:00 -
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... : celle de l'habitat et du logement accompagnés qui couvre quelque 8 000 salariés. Il n’est, en outre, pas exclu que son périmètre puisse évoluer, d’autres secteurs aux métiers proches et non couverts
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ...... 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65), du 15 mars 1966 (CCN 66-79-CHRS), du 21 mai 2010 (aide à domicile), de l'habitat et du logement accompagnés, l’accord de la Croix rouge... Pour mémoire
26/03/2021 00:00:00 -
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obl...... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés